Conditions générales de vente

1. Identité du prestataire

Simon Dumas – EI

• Adresse : 19 rue de la Font Bénite, 01600 Reyrieux – France

• SIRET : 802 142 430 00031

• E-mail : [email protected]

• Téléphone : 07 83 33 00 34

• Site internet : simondumas.fr

• TVA : non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Ci-après dénommé « le Prestataire ».

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Prestataire et de toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après « le Client », qui réserve ou achète une prestation proposée sur le site simondumas.fr ou par l’intermédiaire des outils de réservation et de paiement associés.

Les caractéristiques essentielles, le contenu, la durée, les dates, les modalités d’accès et le prix de chaque prestation sont indiqués sur la page correspondante avant la commande. La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable à la date de l’achat.

3. Prestations proposées

Le Prestataire propose notamment :

• des consultations individuelles en cabinet ou à distance ;

• des ateliers et stages en direct, en ligne ou en présentiel ;

• des formations et programmes pédagogiques accessibles en ligne ;

• des vidéos, replays, supports et ressources numériques associés à ces prestations.

Les accompagnements proposés relèvent notamment de la naturopathie, de l’éducation à la santé, du mouvement, des pratiques corporelles et du bien-être.

Ils ne constituent pas des actes médicaux et ne remplacent ni un diagnostic, ni un traitement, ni le suivi d’un professionnel de santé habilité. Le Prestataire ne prescrit, ne modifie et ne recommande pas l’arrêt d’un traitement médical.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les commandes futures. Toute prestation déjà commandée demeure facturée au prix accepté au moment de la commande.

Les éventuelles promotions ou codes de réduction sont applicables dans les conditions et pendant la période indiquées lors de leur présentation.

5. Commande et paiement

La commande devient définitive après :

• la saisie des informations demandées ;

• l’acceptation des présentes CGV ;

• et, lorsqu’un paiement est requis, la confirmation de celui-ci.

Les paiements en ligne sont traités par un prestataire de paiement sécurisé, notamment Stripe. Simon Dumas ne conserve pas les données bancaires complètes du Client. Une confirmation de commande ou d’inscription est adressée par voie électronique. Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées qu’il communique, notamment de son adresse e-mail.

6. Consultations individuelles

Une réservation correspond à un créneau individuel spécialement réservé au Client.

Une consultation peut être annulée ou déplacée sans frais jusqu’à 48 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.

En cas d’annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous ou d’absence du Client, la consultation pourra être considérée comme due, sauf cas de force majeure ou accord exceptionnel du Prestataire.

En cas de retard du Client, la durée de la séance pourra être réduite afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants, sans réduction du prix.

Lorsque la consultation est achetée à distance et doit être réalisée avant l’expiration du délai légal de rétractation, les dispositions de l’article « Droit de rétractation » s’appliquent.

7. Ateliers et stages

L’inscription à un atelier ou stage est nominative et porte sur la session et la date indiquées lors de la commande.

Lorsque le nombre de participants est limité, la place n’est définitivement réservée qu’après validation de l’inscription et du paiement.

En dehors de l’exercice éventuel du droit légal de rétractation : en cas d’annulation par le Client plus de 14 jours calendaires avant la date de l’atelier, les sommes versées sont remboursées, déduction faite de 10 % du montant payé au titre des frais administratifs ;

en cas d’annulation 14 jours ou moins avant la date de l’atelier, aucun remboursement n’est dû.

Lorsque l’offre comprend un replay, un Client qui ne peut finalement pas assister au direct peut conserver l’accès au replay pendant la période prévue, sous réserve qu’il n’ait pas demandé l’annulation et le remboursement de son inscription.

Lorsque cela est indiqué sur la page de l’atelier, le replay reste accessible pendant 30 jours à compter de sa mise à disposition.

Ces conditions contractuelles d’annulation ne privent jamais le Client d’un droit légal de rétractation dont il bénéficierait encore.

8. Annulation ou modification par le Prestataire

Le Prestataire peut exceptionnellement être amené à modifier, reporter ou annuler une prestation, notamment en cas de maladie, force majeure, difficulté technique majeure ou nombre insuffisant de participants lorsqu’un minimum a été annoncé.

En cas d’annulation définitive par le Prestataire, les sommes versées pour la prestation concernée sont intégralement remboursées.

En cas de report, le Client peut accepter la nouvelle date ou demander le remboursement si celle-ci ne lui convient pas.

Une adaptation mineure du programme, des horaires ou des modalités pédagogiques ne constitue pas une annulation dès lors qu’elle ne modifie pas substantiellement la prestation commandée.

9. Droit de rétractation

Lorsqu’un contrat de prestation de services est conclu à distance, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Ce droit, lorsqu’il est applicable, prévaut sur les règles contractuelles d’annulation prévues dans les présentes CGV.

Prestation débutant avant l’expiration des 14 jours :

Lorsque le Client demande qu’une prestation commence avant la fin du délai de rétractation, son accord exprès est recueilli.

Si le Client se rétracte alors que l’exécution de la prestation a déjà commencé à sa demande, il pourra être tenu de régler la part de la prestation effectivement réalisée jusqu’à sa demande de rétractation.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant l’expiration du délai de rétractation, après demande expresse du Client et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation à l’issue de l’exécution complète, le droit de rétractation prend fin dans les conditions prévues par la loi.

Contenus et formations numériques

Lorsqu’un contenu numérique est fourni immédiatement après l’achat, les éventuelles conséquences sur le droit de rétractation sont appliquées conformément aux dispositions du Code de la consommation. Lorsque la loi l’exige, le commencement immédiat de l’exécution et la perte éventuelle du droit de rétractation font l’objet d’un consentement et d’une reconnaissance expresses du Client.

Exercer son droit de rétractation

Le Client peut exercer son droit de rétractation par e-mail : [email protected], ou au moyen du formulaire de rétractation disponible ci-dessous.

10. Accès aux formations, directs et replays

Les prestations en ligne peuvent nécessiter la création d’un espace personnel ou l’utilisation d’un lien d’accès individualisé.

Les identifiants, Magic Links, liens de connexion et accès aux contenus sont personnels. Ils ne peuvent être transmis à un tiers.

Le Client doit disposer d’un équipement, d’un navigateur et d’une connexion internet lui permettant d’accéder normalement au service.

Les informations nécessaires à la participation aux sessions en direct sont transmises ou mises à disposition des Clients inscrits avant la prestation.

Lorsqu’un replay est proposé, son accès est limité à la durée annoncée lors de l’achat. Une fois cette période terminée, l’accès peut être automatiquement supprimé.

Un problème provenant exclusivement du matériel, de la connexion internet ou de l’environnement informatique du Client ne saurait engager la responsabilité du Prestataire.

En cas d’incident technique imputable au Prestataire ou à la plateforme utilisée empêchant substantiellement la réalisation de la prestation, une solution adaptée pourra être proposée : nouvel accès, prolongation du replay, report ou remboursement lorsque les circonstances le justifient.

11. Enregistrement des sessions en direct

Certains ateliers ou formations en ligne peuvent être enregistrés afin de fournir un replay aux participants.

Les participants sont informés lorsqu’un enregistrement est effectué.

Selon les modalités techniques utilisées, l’image, la voix, le nom affiché ou certaines interventions d’un participant peuvent apparaître dans l’enregistrement.

Le participant qui ne souhaite pas que son image apparaisse dans le replay peut notamment désactiver sa caméra. Des modalités adaptées pourront être précisées au début de la session pour limiter l’enregistrement des interventions lorsque cela est techniquement possible.

L’utilisation de l’image ou des interventions d’un participant à des fins promotionnelles ou commerciales distinctes du replay destiné aux participants fera, lorsqu’elle est requise, l’objet d’une autorisation spécifique.

12. Propriété intellectuelle

Tous les textes, vidéos, présentations, schémas, méthodes, exercices, documents et supports pédagogiques mis à disposition restent protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

L’achat d’une prestation confère uniquement un droit d’utilisation personnel, privé et non exclusif.

Sauf autorisation écrite préalable, il est notamment interdit de reproduire, enregistrer, partager, publier, revendre ou diffuser tout ou partie des contenus, supports, vidéos ou replays.

Les identifiants et accès ne peuvent pas être partagés avec des tiers.

13. Responsabilité du Client

Le Client reste responsable de la manière dont il utilise les informations, conseils et exercices proposés.

Il lui appartient d’adapter les pratiques à sa situation et à ses capacités et d’interrompre tout exercice provoquant une douleur, un malaise ou une réaction inhabituelle.

En cas de problème de santé, de doute ou de contre-indication potentielle, le Client est invité à demander préalablement l’avis d’un professionnel de santé compétent.

14. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la réservation, au paiement, à l’accès aux prestations et au suivi de la relation avec le Client sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les destinataires des données, les prestataires techniques utilisés, les durées de conservation ainsi que les modalités d’exercice des droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

15. Réclamations

En cas de difficulté ou de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité : Simon Dumas

• E-mail : [email protected]

• Téléphone : 07 83 33 00 34

Une solution amiable sera recherchée prioritairement.

16. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite au Prestataire afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable du litige à la suite de cette réclamation, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Prestataire, conformément aux dispositions du Code de la consommation. La saisine du médiateur peut notamment être effectuée en ligne depuis son site internet.

Société Médiation Professionnelle

Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

https://www.mediateur-consommation-smp.fr

17. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

Le recours à la médiation de la consommation ne prive pas le Client de son droit de saisir les juridictions compétentes.

Les règles impératives relatives à la compétence juridictionnelle des consommateurs demeurent applicables.

18. Modification des CGV

Le Prestataire peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment d’une évolution de ses prestations, de son organisation ou de la réglementation. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de cette commande.

19. Formulaire de rétractation