Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 14 février 2025
1. Présentation
Le présent document définit les Conditions Générales de Vente (CGV) des prestations proposées sur le site simondumas.fr, édité par Simon Dumas EI (SIRET : 80214243000031).
Coordonnées :
- Nom : Simon Dumas
- Adresse e-mail : contact@simondumas.fr
- Site web : https://simondumas.fr
Toute réservation effectuée sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations concernées
Le site propose :
- Consultations en naturopathie, magnétisme et soins manuels
- Formations et stages en techniques manuelles et naturopathie
Les prestations sont réalisées en présentiel ou en ligne selon l’offre choisie.
3. Modalités de réservation
3.1 Réservation d’une consultation
- La réservation se fait via le formulaire de contact ou un outil de prise de rendez-vous en ligne.
- Un e-mail de confirmation est envoyé une fois la demande validée.
- La consultation n’est définitive qu’après confirmation de l’intervenant.
3.2 Inscription à une formation
- L’inscription s’effectue via le site ou par e-mail.
- Un acompte peut être demandé pour valider l’inscription (à préciser si applicable).
- Les détails pratiques (horaires, lieu, matériel nécessaire) sont envoyés avant le début de la formation.
4. Tarifs et modalités de paiement
4.1 Consultations
- Les tarifs des consultations sont affichés sur le site ou communiqués lors de la prise de contact.
- Les prix sont indiqués en euros (€) et peuvent être soumis à des variations.
- Le paiement s’effectue en espèces, virement bancaire ou autre moyen précisé lors de la réservation.
4.2 Formations
- Les tarifs des formations sont affichés sur le site ou communiqués lors de la prise de contact.
- Les prix sont indiqués en euros (€) et peuvent être soumis à des variations.
- Le règlement peut se faire par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen précisé lors de l’inscription.
- En cas d’acompte, celui-ci devra être versé avant la date limite indiquée.
5. Conditions d’annulation et de report
5.1 Annulation d’une consultation
- Toute annulation doit être signalée au moins 48h à l’avance.
- Passé ce délai, la consultation pourra être facturée en totalité ou reportée selon accord.
5.2 Annulation d’une formation
- En cas d’annulation par le participant avant le début de la formation, les frais engagés (ex : acompte) ne sont pas remboursés sauf cas de force majeure.
- En cas d’annulation par l’organisateur (ex : nombre insuffisant de participants), un report ou un remboursement intégral sera proposé.
6. Responsabilités et obligations
6.1 Nature des prestations
- Les prestations proposées sont à visée de bien-être et d’accompagnement naturel et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical.
- Le praticien ne pose pas de diagnostic, ne prescrit pas de traitement médical et n’interfère pas avec les actes des professionnels de santé réglementés.
6.2 Responsabilité de l’utilisateur
- Le client reconnaît que les services proposés sont basés sur une approche complémentaire et non médicale.
- Il lui appartient de signaler toute contre-indication ou condition particulière avant le rendez-vous ou la formation.
7. Protection des données personnelles
Les données collectées lors de la réservation ou de l’inscription sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles, consultez la Politique de confidentialité.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de l’auto-entreprise Simon Dumas EI.
9. Contact
Pour toute question relative aux CGV, vous pouvez nous contacter :
E-mail : contact@simondumas.fr
Ce document est mis à jour régulièrement pour garantir la conformité aux obligations légales et réglementaires.